Règlement du Site de jeux Quiztel

Article 1 : OBJET
1.1 0rganisateur & nature de l'opération
Le site Quiztel.com (accessible à l’adresse http://www.quiztel.com) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 Février 2006 et modifié le 8 octobre 2007. L'organisateur est l'entreprise LLA, inscrite au Registre du Commerce de Avesnes sur Helpes sous le n° 428 078 315, dont le siège social est situé au 1046 Rue Guynemer, 59680 FERRIERE LA GRANDE.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ADHESION
2.1 Conditions de participation
Le Jeu est exclusivement réservé aux Membres ("les Membres") inscrits en ligne sur le Site Internet dont l'adresse URL principale est http://www.quiztel.com, que ce soit sur le Site directement ou par le biais d'un Site partenaire affilié ("Le Partenaire" ou "Le Site Partenaire Affilié").
Les Membres s'entendent de toute personne physique ayant complété un bulletin de participation en y indiquant les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un Compte-Joueur ("le Compte-Joueur") telles que définies dans les conditions d'adhésion ci-après ("les Conditions d'adhésion").
La participation au Jeu est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.
Sont exclus du Jeu :
- Les collaborateurs actuels et passés de l'entreprise et les membres de leur famille,
- Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres de leur famille,
- Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et le Service et les membres de leur famille.
2.2 Conditions d'adhésion
L'adhésion à quiztel confère aux Membres et à eux seuls la qualité de Joueur ("le Joueur") sur le Site quiztel ou sur les Sites Partenaires Affiliés ou sur le Serveur audiotel, leur permettant de gagner des points nommés " Crédits" ("Les Crédits") au fur et à mesure de leur participation au Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque Membre doit préalablement ouvrir un Compte-Joueur en se connectant directement sur le Site http://www.quiztel.com ou par le biais d'un Site d'un Partenaire Affilié.
Pour cela, le Membre doit :
Sur le Site quiztel ou celui d'un Partenaire Affilié :
- accepter sans réserve aucune le présent Règlement
- créer un pseudonyme ("Pseudo")
- créer un mot de passe
- indiquer une adresse électronique (e-mail)
- compléter sous son entière responsabilité le formulaire d'inscription en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone, etc.)
La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Chaque Membre n'est autorisé à créer qu'un seul Compte-Joueur.
La participation multiple d'un même Membre (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) sur quiztel.com à travers plusieurs Comptes-Joueurs pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du joueur au Jeu et l'annulation de son ou ses Comptes-Joueurs.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.
Le Membre s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
2.3 Responsabilité du Membre : Exactitude du formulaire et actualisation des données Il est rappelé que le Membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Membre n'aurait pas rempli le Formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors de l'inscription et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte-Joueur des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.
2.4 Responsabilité du Compte-Joueur Le Membre assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe.
Chaque Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte-Joueur, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte-Joueur par une tierce personne.
L'organisateur ne pourrait dans ce cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Compte-Joueur.
En aucun cas, un Membre n'est autorisé à céder son Compte-Joueur ou autoriser le droit d'accès dudit Compte-Joueur au profit d'un tiers.
Le Membre s'oblige expressément à notifier à L'organisateur tout dysfonctionnement du Site quiztel.com et du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise L'organisateur à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du joueur aux Jeux et l'annulation de son Compte-Joueur.

ARTICLE 3 - DOTATIONS, VALEUR ET NATURE DES LOTS quiztel
3.1 Dotations
Il est rappelé que le Jeu du site Internet quiztel permet aux Membres de gagner des Crédits échangeables contre des lots sur le site Internet quiztel.com.
En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours), le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de L'organisateur dans les meilleurs délais.
3.2 Principes d'attribution
Les lots mis en jeu sont détaillés sur le site Internet quiztel.com, dans la rubrique "Boutique".
L'organisateur se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. Si un Membre n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment en aviser L'organisateur afin d'obtenir la clôture sans frais (sauf le remboursement des frais de jeux conformément à l'article 7) de son Compte-Joueur et la résiliation de son adhésion au Site quiztel.
3.3 Les Crédits
Les Crédits gagnés par le Joueur et cumulés sur son Compte-Joueur sont sa propriété exclusive.
Sauf stipulation contraire expresse de L'organisateur, les Crédits d'un Compte-Joueur ne sont pas cessibles au profit de tiers, ni attribuables au profit d'une autre personne ayant participé ou non au Jeu.
Les Membres n'étant autorisé à créer qu'un seul Compte-Joueur, ils ne pourront prétendre aux gratifications données par L'organisateur aux Membres pour leur inscription au Site une fois et une seule.
Les Crédits du Joueur sont échangeables dans la rubrique "Boutique" du site Internet quiztel contre des lots qui lui sont envoyés par voie postale ou tout autre moyen à la disposition de L'organisateur, sur l'ordre du Joueur uniquement, aux coordonnées postales qu'il aura lui-même indiquées sur le Site Internet quiztel.
Le Membre autorise L'organisateur à purement et simplement annuler son Compte-Joueur et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si son Compte-Joueur présentait des irrégularités flagrantes ou encore si L'organisateur était convaincu de tricherie, fraude ou manipulation de la part du Membre, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent Règlement de Jeu autorise L'organisateur à radier sans aucun préavis le Membre incriminé.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
3.4 Principe de l'Instant Gagnant
Le site comprend plusieurs sessions de jeux dîtes "instants gagnants" de manière simultanée.
On entend par Instant Gagnant une session de jeu permettant d’atteindre le nombre d’appels fixé et de remporter le lot objet de l’Instant Gagnant.
Chaque jeu instant gagnant dispose d’un lot, et pour chaque lot, un nombre de jeux fixe lui est attribué. Dès lors que le nombre de jeux est atteint, le lot est automatiquement gagné et le compteur de ce jeu est remis à zéro.
L’attribution des lots ne présente aucun mystère par le fait que chaque lot est attribué selon une constante mathématique dans laquelle le « sort ou hasard » n’intervient jamais.
Un barème (voir ci-dessous) détermine donc pour chaque lot (chaque jeu instant gagnant) un nombre de jeux fixe à effectuer sur l’ensemble des joueurs pour que le lot soit gagné.
Lors de chaque jeu, de chaque participant, celui-ci est informé du positionnement de sont jeu dans le barème attribué au jeu instant gagnant pour lequel il vient de participer.
Chaque jeu instant gagnant est automatiquement renouvelé pendant toute la durée du jeu à chaque fois que le lot est remporté.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE
5.1 Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.
Le membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.
5.2 Responsabilité de L'organisateur
L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à L'organisateur.
L'organisateur ne garantit pas que le Site www.quiztel.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, L'organisateur ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas L'organisateur ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, L'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
5.3 Droit d'exclusion
L'organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à la clôture de son Compte-Joueur et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Membre pourrait prétendre.
L'organisateur pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer tout Compte-Joueur présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Joueur.
Le Membre confère également le droit à L'organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site quiztel.com ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même ou par le biais d'un Site Affilié, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Membre reconnaît également le droit à L'organisateur de supprimer le Compte-Joueur de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site quiztel, un Site Affilié et/ou le Serveur. Cette suppression de Compte-Joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.
L'organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
En s'inscrivant sur le Site, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.quiztel.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS
Conditions de remboursement des frais de participations aux jeux.
La participation au jeux étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, L'organisateur remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au service audiotel liés à ladite participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement et de photocopie afférents aux demandes de remboursement y afférentes, sur les bases suivantes :
- Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait pour l’audiotel (soit 1,68 € TTC)
- Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par SMS seront remboursés sur la base de 2 SMS par participation soit 3 € TTC plus coût de 2 SMS facturés par l'opérateur soit 0,30 €, soit 3,30 € TTC
- Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par W-ha seront remboursés sur la base de 1,80 TTC
- Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Carte Bancaire seront remboursés sur la base de 1,80 TTC
- Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par carte pré-payée (type « Ticket-Surf » ou « Neosurf ») seront remboursés sur la base de 1,50 TTC
- Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de sept (0.07) centimes d'Euro par photocopie.
- Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur la base de (un) 1 euro.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque ou par virement sur demande du joueur.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
- -adresser sa demande par écrit à l'adresse ci-après:
L.L.A.
Quiztel - Frais de connexion audiotel
1046 Rue Guynemer
59680 FERRIERE LA GRANDE
- accompagner sa demande des pièces suivantes :
1) une adresse de remboursement (pour le remboursement par chèque) ou un relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire)
2) photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son pseudonyme de Joueur ("Identifiant "),
3) photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom)
4) l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site
5) l'indication du ou des Codes joués avec à chaque fois la date et l'horaire précis d'utilisation
6) en cas de demande de remboursement des frais de connexion, les copies du contrat et de la facture détaillée du fournisseur d'accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures des connexions du joueur au Site
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de soixante (60) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de L'organisateur au numéro : " numéro " (1,68 Euro/appel) afin de participation au Jeu audiotel Quiztel."

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu.
La demande de remboursement n'est valide que si le Joueur réunit les conditions suivantes :
- Le Joueur est âgé de 18 ans révolus
- Le Joueur a bien participé aux jeux Quiztel
- Le joueur a bien utilisé Le Service audiotel de Quiztel en composant le numéro d'accès au Service en vigueur à la date de la participation au Jeu objet de la demande de remboursement.
- Le Joueur a utilisée une ligne téléphonique dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le Joueur à appeler le service audiotel de L'organisateur (Fournir l'autorisation originale).
L'organisateur a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un Membre aux Jeux du site
L'organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite dans le cas de demandes de remboursement frauduleuses.
Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le joueur et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site quiztel.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le joueur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code confidentiel attribué à un joueur, à la suite de son inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du joueur.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur les Sites www.quiztel.com et Affiliés ainsi que sur le Service, sont protégés par les droits d'auteur de LLA et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site ou le Service ainsi que sur les Sites Affiliés à quiztel.
Les Membres s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.

ARTICLE 10 - LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT
Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Avesnes sur Helpes. LLA est une entreprise de droit Français.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, L'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au joueur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout joueur déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le joueur n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à L'organisateur par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du joueur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité, sauf le remboursement des frais de jeux conformément à l'article 7.

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de la Société Civile Professionnelle I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux, au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : LLA– Jeux Quiztel.com – 1046 Rue Guynemer, 59680 Ferrière la Grande.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.